LE FINANCEMENT PARTICIPATIF OU « CROWDFUNDING »

Le financement participatif est un mode alternatif de financement, à côté des modes de financement classiques, avec lesquels il se combine parfaitement.
Voici un tour d’horizon des différentes possibilités pour financer une startup en France

Il existe trois types de financement participatifs :

–         le don, avec ou sans contrepartie,

–         le prêt, avec ou sans intérêt ;

–         l’offre de titres financiers.

Avantages du financement participatif pour une startup

Ce mode de financement permet de toucher un large public dans la limite d’une levée de fonds par projet et par mode de financement participatif.

Ces financements offrent une grande flexibilité aux sociétés en leur apportant un panel de contributeurs et la possibilité de financer tous types de projet, à des montants variables.

Cette opération est l’opportunité pour les startups de tester la viabilité d’un projet, la réaction du marché et l’adhésion de ses futurs consommateurs. C’est pourquoi l’organisation et la communication liées au projet sont fondamentales.

Ce financement s’organise via des plateformes internet pour lesquelles il convient de vérifier si les conditions légales tenant à celles-ci sont respectées, notamment en s’attachant les services d’un avocat spécialisé en startup. Leur rôle est de mettre en relation les porteurs de projet avec des investisseurs.

L’organisation du projet

La campagne du projet se prépare consciencieusement et avec minutie, l’objectif étant de rendre le projet attractif et viable afin qu’il soit validé par la plateforme et que la collecte de fonds soit efficace.

Une présentation claire et détaillée des postes de dépenses est conseillée : ce support permettra à la startup de vendre facilement son projet. Ces dépenses doivent être en adéquation avec les besoins nécessaires au projet. Certaines dépenses comme la rémunération de la plateforme ou encore celles liées au financement de la contrepartie sont à prévoir.

L’établissement d’un business plan rigoureux permet de fixer une contrepartie proportionnée aux capacités financières et de production de la société afin de limiter les risques liés à un défaut de paiement ou d’attribution des produits promis aux investisseurs.

Les différents modes de financement participatif

Le don, avec ou sans contrepartie

Le financement par le don se fait via une plateforme dédiée au financement participatif par le don – sans limite de montant – et peut être de deux natures : avec ou sans contrepartie.

Il est à noter qu’en fonction de son ampleur, le don avec contrepartie peut être requalifié en système de prévente, système pour lequel le régime fiscal est spécifique.

Lors de la préparation, le porteur de projet peut prendre en compte la contrepartie dans le montant de la levée de fonds. Celle-ci doit être choisie de manière à ne pas mettre en difficulté la startup, en particulier au moment d’honorer la contrepartie.

Le prêt, avec ou sans intérêt

Conditions applicables

Il s’agit d’une dérogation au principe du monopole bancaire prévu à l’article L511-5 du Code Monétaire et Financier (CMF). C’est pourquoi vous devez vous assurer de répondre aux critères suivants de l’article L511-6 du CMF.

En effet, le prêt dans le cadre d’un financement participatif est une dérogation valable au monopole bancaire s’il respecte les conditions posées à l’article L511-6 du CMF pour les personnes physiques et les personnes morales ou s’il entre dans le régime des minibons.

Les conditions à respecter pour prêter lorsqu’on est une personne physique sont les suivantes : agir à des fins non professionnelles ou commerciales dans le cadre d’un projet de crowdfunding, dans la limite d’un prêt par projet.

Un prêt avec ou sans intérêts peut être consenti à une personne morale et/ou une personne physique agissant à des fins professionnelles, l’objet de ce prêt étant indifférent.

Les seuils des montants prêtés par préteur s’élèvent à 2 000 euros par projet lorsque le prêt est avec intérêts, pour une durée maximum de 7 ans, et à 5 000 euros par projet lorsque le prêt est sans intérêts.

Les personnes morales pouvant consentir un prêt participatif sont mentionnées à l’article L313-13 du Code Monétaire et financier. Il s’agit principalement des sociétés commerciales au sens de l’article L.210-1 du Code de Commerce (SA, SAS, SARL). Elles doivent  notamment respecter les exigences de l’article L511-6 du Code monétaire et financier ainsi que le décret du 22 avril 2016.

Fonctionnement du financement par prêt

La plateforme sélectionne les projets et bloque les fonds tant que la campagne n’est pas terminée et qu’elle n’a pas rencontré le succès escompté. Elle remet un contrat type à l’emprunteur dans lequel est fixé le taux d’intérêt, limité au taux d’usure, sa durée, les caractéristiques du prêt, la rémunération de l’intermédiaire et l’ensemble des frais exigés ainsi qu’une mise en garde sur les risques d’endettement excessif et un droit de rétractation.

Lors de la préparation de la campagne, il est impératif de vérifier votre capacité de remboursement.

Le financement par l’offre de titres financiers

Ce mode de financement est intéressant pour les startups, généralement constituées sous forme de sociétés par actions simplifiées. En effet, cette forme sociale ne permet pas de procéder à des Offres au Public de Titres Financiers. Or, via le crowdfunding, il est désormais possible pour une SAS de se financer via l’offre de titres financiers.  

L’ordonnance du 30 mai 2014 a ainsi créé une catégorie de placement privé ouvert aux SA et aux SAS. Elle met en place un régime permettant à ces sociétés de ne pas tomber dans l’offre au public de titres financiers et d’échapper aux formalités liées aux offres au public.

Une analyse préalable du projet de financement doit toutefois être réalisée : en fonction des sommes levées, les informations à fournir aux investisseurs seront différentes et les contraintes réglementaires seront plus ou moins importantes.

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